Procédure d'enregistrement
- Changer l'avocat ou le mandataire qui représente votre marque
- Comment une marque est-elle enregistrée, étape par étape ?
- Quel est le délai habituel pour enregistrer une marque ?
- Mes frais sont-ils remboursés si une demande de marque est refusée ?
- Que puis-je faire pour protéger ma marque pendant que la demande est encore en cours d'examen ?
- Comment fonctionne un dépôt de marque fondé sur l'usage ?
Pourquoi enregistrer une marque
- L'enregistrement d'une marque est-il nécessaire ?
- Faut-il rejoindre l'Amazon Brand Registry pour vos produits ?
- Ai-je besoin d'un enregistrement de marque à l'étranger si mon entreprise exerce son activité depuis un seul pays ?
- L'enregistrement de la marque est-il obligatoire dans tous les pays où mon entreprise exerce son activité ?
- Dois-je attendre l'enregistrement avant d'utiliser ma marque ?
Oppositions et objections
- Vous avez reçu un avis d'opposition contre votre marque ? Voici la marche à suivre
- Vous avez reçu une notification d'opposition contre votre demande de marque ? Voici comment réagir
- Que faire lorsqu'un office des marques s'oppose à votre demande Madrid
- Que se passe-t-il si ma demande de marque fait l'objet d'une objection ou d'une opposition ?
Système de Madrid
- Combien de temps une marque enregistrée via le Système de Madrid reste-t-elle protégée ?
- Qu'est-ce qu'un pays désigné dans une extension de marque ?
- Dépôt séparé dans chaque pays ou Système de Madrid : quelle est la différence ?
- Qu'est-ce qu'un pays de base dans les dépôts de marques internationales ?
- Comment fonctionne le Système de Madrid pour les marques internationales ?
- Que se passe-t-il lorsqu'un dépôt via le Système de Madrid fait l'objet d'une objection ou d'une opposition ?
Enregistrement international
- L'ARIPO expliquée : son rôle et les pays couverts
- OAPI : qu'est-ce que c'est et quels pays africains en font partie
- MUE vs marque nationale : quelles différences ?
- Comment fonctionnent le Protocole de Madrid et l'Arrangement de Madrid
- Quels organismes et traités internationaux encadrent la protection des marques ?
- Comparaison entre une marque de l'UE et des enregistrements de marques nationales
Amérique du Nord
- Quels offices gèrent l'enregistrement des marques aux États-Unis et au Canada ?
- Dois-je enregistrer ma marque en Amérique du Nord ?
- Pourquoi une marque est-elle importante, et de quoi s'agit-il exactement ?
- Quel est le délai habituel d'enregistrement d'une marque aux États-Unis et au Canada ?
- Quelle est la durée de validité d'une marque aux États-Unis et au Canada ?
- Faut-il être basé aux États-Unis ou au Canada pour y enregistrer une marque ?
Amérique centrale
- Où puis-je enregistrer une marque en Amérique centrale ?
- L'Amérique centrale dispose-t-elle d'un système unique d'enregistrement des marques ?
- Quels types de marques puis-je enregistrer ?
- Quel est le délai habituel pour l'enregistrement d'une marque ?
- Faut-il avoir utilisé une marque avant de l'enregistrer ?
- Quelle est la durée de validité d'une marque enregistrée ?
Amérique du Sud
- Le Système de Madrid est-il disponible pour les marques dans les pays d'Amérique du Sud ?
- Quels pays d'Amérique du Sud acceptent les dépôts de marques ?
- Faut-il un enregistrement de marque distinct dans chaque pays ?
- Faut-il avoir utilisé une marque avant de la déposer ?
- Comment fonctionne l'enregistrement d'une marque en Amérique du Sud ?
- De quoi ai-je besoin pour enregistrer une marque ?
Europe
- Comment enregistrer une marque en Europe
- Qu'est-ce qu'une marque de l'UE (EUTM) et où s'applique-t-elle ?
- Quel est le délai habituel pour enregistrer une marque en Europe ?
- Quelle est la durée d'un enregistrement de marque européenne ?
- Puis-je déposer une demande de marque européenne couvrant plus d'une classe ?
- Dois-je résider en Europe pour enregistrer une marque de l'UE ?
Asie
- Comment fonctionne le Système de Madrid pour les dépôts de marques en Asie ?
- Comment fonctionne l'enregistrement d'une marque dans les pays d'Asie ?
- Dois-je enregistrer ma marque séparément dans chaque pays d'Asie ?
- Quel est le délai habituel pour enregistrer une marque en Asie ?
- Faut-il avoir utilisé une marque avant de l'enregistrer en Asie ?
- Quelle est la durée de validité d'un enregistrement de marque dans les pays asiatiques ?
Moyen-Orient
- Dans quels pays du Moyen-Orient puis-je déposer une marque ?
- Comment fonctionne l'enregistrement d'une marque au Moyen-Orient ?
- Quel est le délai habituel d'enregistrement d'une marque au Moyen-Orient ?
- Quelle est la durée de protection d'une marque dans les pays du Moyen-Orient ?
- Les pays du Moyen-Orient autorisent-ils les entreprises étrangères à enregistrer des marques ?
- Quels types de noms et de symboles ne peuvent pas être enregistrés comme marque ?
Afrique
- Quelles voies d'enregistrement de marque sont disponibles en Afrique ?
- OAPI et ARIPO : comment se comparent les deux systèmes africains de marques ?
- Existe-t-il une demande unique couvrant la protection des marques dans toute l'Afrique ?
- Faut-il utiliser une marque avant de pouvoir l'enregistrer ?
- Délai habituel d'enregistrement d'une marque en Afrique
- De quoi ai-je besoin pour enregistrer une marque en Afrique ?
Océanie
- Où puis-je déposer une marque en Océanie ?
- Délais d'enregistrement d'une marque en Australie et en Nouvelle-Zélande
- L'Océanie dispose-t-elle d'un système unique d'enregistrement des marques ?
- Est-il possible d'enregistrer une marque pour un nom d'entreprise en Océanie ?
- L'utilisation de la marque est-elle obligatoire avant de pouvoir l'enregistrer en Australie ou en Nouvelle-Zélande ?
- Quelle est la durée de la protection d'une marque en Océanie ?
Registre des marques d'Amazon
- Qu’est-ce que le Brand Registry d’Amazon ?
- Pourquoi utiliser l’Amazon Brand Registry ?
- Quels sont les principaux avantages du Brand Registry d'Amazon ?
- Quel type de vendeur peut être admissible au programme d’Amazon ?
- Quelle est la procédure pour obtenir l’enregistrement de marque Amazon (Amazon Brand Registry) ?
- Que dois-je fournir pour m'inscrire au registre des marques d'Amazon (Amazon Brand Registry) ?