Ce qu'une marque fait pour vous
Une marque est une déclaration de propriété. D'autres articles expliquent pourquoi une marque distinctive est importante sur un marché mondial. Lorsque vous en enregistrez une, vous obtenez des droits exclusifs en vertu des lois de votre pays, ou de l'autorité du marché sur lequel vous vendez. Pour être admissible, une marque doit présenter une apparence unique et distinctive qui la sépare des autres marques. Le graphisme que vous apposez sur vos produits et services est lui aussi votre propriété, et l'enregistrer auprès de l'autorité compétente est la façon de revendiquer formellement ces droits exclusifs.
Les deux droits que confère l'enregistrement
- Le droit d'utiliser la marque dans vos relations commerciales.
- Le droit d'enregistrer la marque et de la défendre.
Enregistrement et usage vont de pair
Dans le cadre du droit commercial et du droit de la propriété de nombreux pays, les droits sur une marque naissent de son usage effectif dans la vie des affaires. C'est pourquoi vous devez enregistrer votre marque et aussi l'utiliser dans le commerce dans un délai déterminé après le dépôt de votre demande. Les lois sur la propriété intellectuelle diffèrent d'un pays ou d'une juridiction à l'autre. Malgré cela, nous vous recommandons d'enregistrer votre marque afin d'être préparé en cas de litige sur la propriété, en particulier sur les marchés internationaux.
Aller au-delà de votre marché national
La protection dans votre propre pays peut aider le titulaire d'une marque à obtenir de nouveaux enregistrements et une protection ailleurs. Une marque internationale est le meilleur moyen de réduire le risque de piratage de marque à l'étranger, ainsi que l'importation de produits contrefaits dans votre pays d'origine. Une marque enregistrée vous donne également le pouvoir d'engager des poursuites judiciaires contre les contrefacteurs et les auteurs d'atteintes qui se livrent au piratage de marque, que ce soit sur les marchés nationaux ou internationaux.