Délais d'enregistrement estimés en Amérique du Nord
Voici à quoi vous pouvez généralement vous attendre de la part de chaque office national :
- Canada : L'enregistrement prend généralement environ 12 à 18 mois. L'examen à l'OPIC (CIPO) peut comporter des étapes d'examen supplémentaires et des retards, ce qui allonge le délai.
- États-Unis : La procédure dure généralement 8 à 12 mois. Prévoyez un délai plus long si la demande fait l'objet d'objections ou d'oppositions.