Utiliser une marque avant son enregistrement
Rien ne vous empêche d'utiliser une marque avant qu'elle ne soit officiellement enregistrée. Il est néanmoins judicieux de déposer votre demande le plus tôt possible. De nombreux offices de marques donnent la priorité à celui qui dépose et utilise une marque en premier ; un dépôt tardif peut donc vous coûter cher.
Ce à quoi vous renoncez sans enregistrement
Exploiter une marque non enregistrée, c'est renoncer à la protection qu'offre l'enregistrement. Une autre entreprise peut déjà utiliser la même marque non enregistrée et, si elle s'oppose à votre utilisation, vous pourriez vous retrouver dans un litige juridique. L'enregistrement vous donne le droit d'utiliser la marque et d'exercer votre activité dans votre catégorie spécifique.
Le meilleur moment pour déposer
Nous vous recommandons de déposer dès que vous avez l'intention d'utiliser la marque, ou dès que vous avez commencé à l'utiliser. Les exigences varient d'un pays à l'autre :
- Certains pays demandent, au moment du dépôt, si la marque a déjà été utilisée.
- De nombreux pays n'enregistrent pas une marque tant qu'elle n'est pas utilisée, bien qu'il soit souvent possible de demander des prolongations.
- D'autres exigent une déclaration d'usage plusieurs années après l'octroi de l'enregistrement.