Bien que les règles exactes varient selon la juridiction, la plupart des demandes d'enregistrement de marque exigent les mêmes éléments de base :
- Qui dépose la demande. Fournissez les coordonnées du titulaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société.
- La marque elle-même. Soumettez une représentation claire de la marque que vous souhaitez protéger.
- Produits et services. Indiquez ce que la marque couvrira, regroupés selon la Classification de Nice.
- Taxes officielles. Réglez les taxes de dépôt perçues par l'office des marques.