Signes non admissibles à l'enregistrement
Oui, certains éléments sont exclus. Une demande de marque rencontrera des difficultés si le signe correspond à l'un des cas suivants :
- Générique ou descriptif. Des mots qui se limitent à nommer ou à décrire le produit ou le service.
- Religieux ou offensant. Des symboles religieux, ou tout contenu que d'autres personnes jugeraient offensant.
- Emblèmes officiels. Des drapeaux ou emblèmes nationaux.
- Trompeur ou fallacieux. Des signes susceptibles de donner aux consommateurs une fausse impression.
Gardez ces limites à l'esprit lorsque vous choisissez un nom ou un logo pour votre marque.