Le processus d'enregistrement d'une marque
La procédure exacte dépend du pays dans lequel vous effectuez le dépôt. Chez Marcaria.com, l'enregistrement suit généralement un processus en deux ou trois étapes.
Étape 1 : Étude de la marque
Nous commençons par effectuer des recherches dans les registres afin de vérifier s'il existe déjà une marque identique ou similaire. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle évalue ensuite le caractère distinctif de la marque que vous envisagez. Vous recevez un rapport sur les chances de réussite de l'enregistrement, accompagné des recommandations de l'avocat.
Étape 2 : Dépôt de la demande
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle prépare votre demande et la dépose dans le pays que vous avez choisi. À partir de là, la procédure passe par les points suivants :
- Un examinateur de l'Office des marques étudie la demande et décide si elle peut passer à l'étape de la publication ou s'il existe des objections.
- Si l'examinateur soulève des objections, nous vous indiquons ce qu'il faut faire pour que la demande continue d'avancer.
- Une fois la demande approuvée, la marque est publiée pendant environ trois mois. Durant cette période, des tiers peuvent s'opposer à l'enregistrement.
- Une fois les éventuelles oppositions réglées, l'Office des marques accepte l'enregistrement.
Étape 3 : Le certificat d'enregistrement
Cette dernière étape diffère d'un pays à l'autre. Dans certains pays, une taxe doit être acquittée pour le certificat et pour dix ans de protection. Dans d'autres, aucune taxe de ce type n'est exigée. Lorsque la taxe a été payée (si elle est requise), le certificat d'enregistrement de la marque vous est délivré et votre marque est officiellement enregistrée. À partir de ce moment, vous pouvez utiliser le symbole ® à côté de votre marque.