Une seule demande plutôt que plusieurs
L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne (MUE) fonctionne différemment du dépôt de marques pays par pays, tant en termes de délais que d'efficacité. Grâce à une seule demande déposée auprès d'une autorité centrale unique, le titulaire d'une marque peut obtenir une protection dans tous les pays membres de l'UE, ce qui permet de limiter les coûts.
Avantages et limites
- L'usage dans un seul pays suffit : si votre entreprise n'exerce son activité que dans un ou deux pays membres, une MUE permet d'éviter que la marque soit annulée pour défaut d'usage dans les autres pays membres.
- Acceptation « tout ou rien » : la demande doit être acceptée par chaque pays membre. Si l'un d'entre eux s'y oppose, l'ensemble de la demande UE est rejeté.
- Dépôts nationaux : dans certains cas, le titulaire peut plutôt demander une protection dans des pays individuels.
Quel office gère les MUE ?
Les MUE sont enregistrées par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), anciennement appelé Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. L'EUIPO est situé en Espagne.