Le Système de Madrid en bref
Le Système de Madrid, composé du Protocole de Madrid et de l'Arrangement de Madrid, permet aux titulaires de marques d'utiliser une seule voie pour étendre une demande de marque à d'autres pays. La procédure comporte plusieurs étapes, il est donc utile d'en connaître les bases avant de commencer.
Qui peut déposer une demande
Tout le monde n'y est pas admissible. Vous pouvez déposer une demande d'enregistrement international si au moins l'une des conditions suivantes s'applique à vous :
- Vous avez un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans un pays membre de l'Arrangement ou du Protocole de Madrid.
- Vous êtes domicilié dans un tel pays.
- Vous êtes ressortissant d'un tel pays.
- Vous avez un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'une organisation intergouvernementale membre du Protocole, ou vous y êtes domicilié.
- Vous êtes ressortissant d'un État membre d'une telle organisation.
Les demandeurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Un exemple pratique
Supposons que vous viviez aux États-Unis. Vous enregistreriez d'abord votre marque dans ce pays, puis vous l'étendriez à d'autres pays par l'intermédiaire du Système de Madrid. La même logique s'applique si vous êtes ressortissant d'un autre pays. Dans ce contexte, le « pays dans lequel la marque que vous souhaitez étendre est enregistrée » désigne votre pays d'origine ou de domicile, comme décrit ci-dessus.
Comment fonctionne la procédure d'extension
Pour étendre votre marque aux autres membres du Système de Madrid, vous présentez votre demande à l'OMPI par l'intermédiaire de l'Office d'origine de la marque. Chaque pays dans lequel vous souhaitez obtenir une protection examine ensuite la marque et peut l'accepter ou la refuser. Une fois que les pays membres l'ont acceptée, l'OMPI publie et inscrit la marque, notifie les parties désignées et délivre le certificat.
L'examen, les objections et les oppositions sont traités individuellement par chaque office des marques. À partir de la date de l'enregistrement ou de l'inscription, la protection de la marque dans chaque Partie contractante est la même que si elle avait été déposée directement auprès de l'Office de cette Partie. De même, si aucun refus n'est notifié au Bureau international, ou si un refus est ensuite retiré, la protection de la marque dans cette Partie contractante est la même que si l'Office de cette Partie l'avait enregistrée.
Que se passe-t-il en cas d'objection ou d'opposition
Si un office des marques soulève une objection à votre demande, ou si un tiers dépose une opposition, le mandataire de votre pays d'origine ne peut pas répondre directement à l'office des marques. Ce mandataire devra engager un mandataire local pour le faire.
Vous avez déjà déposé un enregistrement auprès de l'OMPI et avez besoin d'un mandataire pour traiter une objection ou une opposition ? Veuillez remplir le formulaire de contact ci-dessous et l'équipe de Marcaria.com vous répondra.