Durée d'enregistrement
Une fois enregistrée, une marque en Europe est protégée pendant 10 ans. Passé ce délai, l'enregistrement peut être renouvelé pour de nouvelles périodes de 10 ans, sans limite quant au nombre de renouvellements.
Une fois enregistrée, une marque en Europe est protégée pendant 10 ans. Passé ce délai, l'enregistrement peut être renouvelé pour de nouvelles périodes de 10 ans, sans limite quant au nombre de renouvellements.