Objections et oppositions dans un dépôt via le Système de Madrid
Il arrive que l'office des marques de l'un des pays que vous avez sélectionnés soulève une objection à l'encontre de votre demande, ou qu'un tiers dépose une opposition. Dans ce cas, Marcaria.com vous en informe immédiatement afin que vous puissiez décider si vous souhaitez y répondre.
Coûts
La réponse à une objection ou à une opposition constitue un service distinct. Ses frais ne sont pas inclus dans les frais que vous avez payés pour déposer la demande via le Système de Madrid.
Effet sur votre enregistrement
Tant que l'objection ou l'opposition est en cours, la procédure d'enregistrement pour ce pays est suspendue. Elle ne reprend que si l'office des marques de ce pays accepte la réponse.