Les demandeurs étrangers sont les bienvenus
Non, votre entreprise n'a pas besoin d'être basée aux États-Unis ou au Canada. Les entreprises d'autres pays peuvent déposer une demande d'enregistrement de marque dans ces deux pays.
Ce qu'il faut savoir
- Représentation locale : Vous pourriez être tenu de désigner un représentant établi dans le pays où vous effectuez le dépôt.
- Usage dans le commerce (États-Unis uniquement) : Les États-Unis peuvent exiger que vous démontriez que la marque est effectivement utilisée dans le commerce.