Le rôle de l'EUIPO
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l'organisme chargé des marques et des dessins et modèles pour l'ensemble de l'UE, dans le but de soutenir l'innovation.
Pourquoi choisir une marque de l'Union européenne
Une MUE vous offre à peu près la même protection qu'une marque nationale : le droit d'utiliser votre marque dans le commerce est garanti. Elle est généralement moins chère à obtenir et à renouveler, et la procédure est plus simple qu'un dépôt national, en particulier lorsque vous auriez sinon besoin d'un enregistrement local distinct dans chaque territoire. Une MUE couvre également l'ensemble de l'UE, et continue de le faire si l'UE s'élargit, sans qu'il soit nécessaire de déposer à nouveau.
Quand une marque nationale peut mieux vous convenir
Si votre entreprise n'exerce son activité que dans une seule région, une marque nationale peut être l'option la plus pratique, car un avocat local peut la gérer plus facilement.
N'oubliez pas que si vous n'utilisez votre marque que localement, une MUE revendiquant l'exclusivité dans tous les pays membres peut être contestée par n'importe quelle marque nationale au sein de l'UE.
Procédures de déchéance et de nullité
Si vous devez demander la déchéance ou une déclaration de nullité, les procédures devant les juridictions nationales sont généralement plus coûteuses que celles engagées devant l'EUIPO pour une MUE.