Pourquoi les déposants choisissent le système de Madrid
Par rapport au dépôt d'une demande de marque distincte dans chaque pays, le système de Madrid présente quelques avantages évidents :
- Une seule demande pour de nombreux pays : une demande unique, avec une seule description, une seule langue et une seule devise, vous permet de demander l'enregistrement dans plusieurs pays à la fois. Déposer pays par pays implique de préparer une demande distincte pour chacun d'eux.
- Un mandat simplifié : seules les règles de mandat de votre pays d'origine s'appliquent. Si vous déposez séparément, vous devez satisfaire aux exigences propres à chaque pays, ce qui peut être coûteux et long.
- Économies potentielles : lorsque vous souhaitez obtenir une protection dans de nombreux pays (plus de cinq), le système de Madrid peut coûter moins cher en taxes.
Points à garder à l'esprit
Le système comporte aussi quelques limites :
- Vous devez avoir un lien avec le pays d'origine, tel que votre nationalité, votre domicile ou une entreprise qui y est constituée.
- Pendant cinq ans à compter de la date du dépôt international, la marque internationale dépend de la marque du pays d'origine. Si la marque du pays d'origine est refusée, radiée, annulée ou limitée pendant cette période, la marque internationale est également annulée.