Étendre une marque à l'international avec le Protocole de Madrid
Si vous envisagez de développer votre activité à l'étranger, vous vous intéressez peut-être à la marque internationale. Le Protocole de Madrid, qui repose sur deux traités, est l'une des voies permettant d'enregistrer une marque dans plusieurs pays. Vous déposez une seule fois, en un seul endroit, puis vous étendez cette demande aux autres pays de votre choix. La gestion reste simple : un seul office local, une seule langue et un seul paiement dans une seule devise. Concrètement, le Système de Madrid prend la demande déposée dans votre pays d'origine et la transmet aux autres pays membres.
Chaque pays décide toujours par lui-même
Une fois étendue, votre demande devient une demande distincte dans chaque pays. Chaque office national des marques l'examine selon ses propres règles et procédures. Si un office soulève des objections, celles-ci doivent être traitées par un avocat local disposant d'une procuration, et non par l'avocat de votre pays d'origine.
Quelle voie choisir ?
Les demandes déposées via l'OMPI ont tendance à coûter plus cher pour la plupart des utilisateurs ; nous recommandons donc généralement d'enregistrer la marque dans chaque pays séparément. Cela dit, si vous comptez déposer dans de nombreux pays en même temps, le Système de Madrid peut être mieux adapté.
À propos du Système international de Madrid pour les marques
Le Système de Madrid simplifie l'enregistrement des marques. Une seule demande, dans une seule langue, se transforme en plusieurs demandes traitées dans diverses langues par différents offices des marques, et l'ensemble couvre près de 80 % du commerce mondial. Le système fonctionne dans 114 régions de 98 pays, et compte parmi ses membres l'Union européenne (UE) et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).