Informations et documents dont vous aurez besoin
Pour déposer une demande de marque, vous devrez généralement réunir les éléments suivants :
- La marque elle-même : le nom ou le logo que vous souhaitez protéger.
- Les informations sur le déposant : les coordonnées du titulaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société.
- Vos produits ou services : la liste de ce que la marque couvrira, organisée selon la classification de Nice.
- Un pouvoir : dans certains pays, ce document doit en outre être notarié et/ou légalisé.