L'autre partie a un dépôt ou un enregistrement pour des produits ou services similaires
Lorsqu'une autre société a déjà déposé une demande d'enregistrement ou enregistré la marque que vous aviez en tête, et que ses produits ou services sont similaires aux vôtres, cette société détient les droits sur la marque. Dans la plupart des cas, la solution pratique consiste à choisir une autre marque pour votre propre enregistrement.
Pays dotés de systèmes de common law
Certains pays, comme les États-Unis, suivent une approche de « common law ». Dans ce cas, une entreprise qui a utilisé la marque avant votre date de dépôt peut détenir des droits légaux sur celle-ci, selon l'étendue de son utilisation.
Utilisation limitée par l'autre partie
Si l'autre société n'a utilisé sa marque que brièvement ou dans une petite zone, vous pouvez peut-être tout de même déposer votre propre demande auprès de l'Office des marques. Gardez toutefois à l'esprit qu'une telle demande a de très fortes chances d'être rejetée.
Si vous avez besoin d'aide pour évaluer vos options, Marcaria.com est là pour vous assister à l'adresse trademarksupport@marcaria.com.