Motifs de refus courants
Un office des marques peut rejeter une demande pour plusieurs raisons. Voici celles qui reviennent le plus souvent :
- Similitude avec des marques existantes. Si votre marque ressemble, sonne ou signifie quelque chose de proche d'une marque déjà enregistrée, elle peut être refusée. C'est particulièrement probable lorsque les deux marques couvrent les mêmes produits ou services.
- Termes génériques ou descriptifs. Un nom qui décrit simplement un produit, un service ou un lieu géographique peut facilement être confondu avec d'autres marques par les consommateurs ; les offices ont donc tendance à le rejeter.
- Marques trompeuses ou fallacieuses. Une marque prêtant à confusion ou induisant en erreur peut être refusée. Il est également préférable d'éviter les expressions vulgaires, même lorsqu'elles sont très répandues.
- Noms de famille ou patronymes. Une marque constituée du nom d'une personne ou d'un nom de famille peut également être refusée.