Les bases de la marque
Une marque permet à une entreprise de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre de nombreuses formes, notamment des noms, des logos, des dessins, des couleurs et même des sons.
Ce que vous apporte l'enregistrement
Lorsqu'une marque est enregistrée, son titulaire obtient le droit exclusif de l'utiliser pour des produits ou des services déterminés, dans une zone définie et pour une durée donnée.
Les symboles de marque
- ® est utilisé pour les marques enregistrées.
- TM est utilisé pour les marques qui ne sont pas encore enregistrées.
- SM est utilisé pour les marques de services en cours d'enregistrement.