Enregistrer une marque au-delà des frontières
Les droits de marque sont normalement accordés pays par pays. Cela dit, quelques systèmes permettent de déposer une seule demande et d'être protégé simultanément dans plusieurs territoires. Voici les principaux :
- Marque de l'Union européenne (MUE) : un enregistrement unique qui s'applique dans toute l'Union européenne.
- Office Benelux de la propriété intellectuelle : un dépôt unique qui couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- Système de Madrid : permet de demander un enregistrement international au moyen d'une seule demande.
- Organisations régionales : des organismes tels que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle offrent une protection dans l'ensemble de leurs régions membres.
Pourquoi ces systèmes sont importants
Grâce à ces options, les entreprises peuvent obtenir une protection de leur marque dans plusieurs pays ou régions avec beaucoup moins d'efforts que si elles déposaient une demande séparée dans chacun d'eux.