Ce sont les offices nationaux qui décident
Dans la plupart des cas, une marque est enregistrée par l'office de la propriété intellectuelle ou des marques du pays où la protection est demandée. Ces offices peuvent être des organismes publics ou des entités quasi gouvernementales. Leur mission est d'examiner chaque demande, de vérifier qu'elle satisfait aux exigences légales et d'accorder les droits attachés à la marque.
Exemples
- États-Unis : l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).
- Union européenne : l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
D'autres pays disposent de leurs propres offices comparables.
Dépôts internationaux
Si vous avez besoin d'une protection dans plusieurs pays, le Protocole de Madrid vous permet de déposer et de gérer votre demande au moyen d'une procédure centralisée unique. Malgré cela, l'office de chaque pays doit tout de même approuver la marque de manière indépendante.