Selon le système de classification de Nice, les produits et services sont regroupés en classes, et une marque peut être enregistrée dans une seule classe ou dans plusieurs.
Dépôt monoclasse ou multiclasse
Tous les pays ne procèdent pas de la même manière. Certains n'acceptent qu'une seule classe par demande, tandis que d'autres permettent de couvrir plusieurs classes dans un même dépôt. Les demandes multiclasses ne sont donc pas disponibles partout.
Des demandes distinctes, une par classe
- Chaque classe est examinée séparément : une objection ou une opposition visant une classe n'a donc aucune incidence sur les autres.
- Le nombre de classes dans lesquelles vous déposez ne modifie pas les chances d'enregistrement de chacune des demandes.
- L'inconvénient est le coût : plusieurs demandes reviennent généralement plus cher au total.
Une seule demande multiclasse (lorsque c'est permis)
- C'est généralement l'option la plus économique.
- La contrepartie est le risque : si une objection ou une opposition survient dans une classe, l'ensemble de la demande peut être touché.
- Plus vous incluez de classes, plus l'exposition est grande, et plus la probabilité de rencontrer une objection ou une opposition augmente.
Certificats
L'Office des marques délivre un certificat par demande, et non un par classe.