Licence d'une marque enregistrée
Dans la plupart des cas, oui. Une marque enregistrée peut faire l'objet d'une sous-licence, de la même manière que d'autres types de biens, à condition que ni les conditions de la marque elle-même ni la législation locale ne l'interdisent.
Points à garder à l'esprit
- Un contrat de licence engage toute personne qui hérite ultérieurement des droits de la partie qui a accordé la licence.
- La licence peut être générale ou limitée. Cela dépend des règles de l'autorité principale en matière de marques.