Pourquoi les symboles sont importants
Un petit symbole placé à côté d'un nom ou d'un logo indique au public le type de protection que vous revendiquez. Le R entouré d'un cercle (®) montre qu'une marque est enregistrée, tandis que d'autres symboles servent pour les droits d'auteur et les brevets. Un symbole ne change rien à la validité de votre enregistrement. Il est néanmoins préférable d'utiliser ® ou © chaque fois que vous mentionnez votre propriété intellectuelle à l'écrit, car ces symboles vous donnent un fondement juridique pour demander des dommages-intérêts dans les litiges relatifs aux marques. Vous pouvez utiliser les symboles ci-dessous sur votre site web, dans vos contenus écrits et dans vos supports marketing.
Les symboles les plus courants
- TM (trademark, marque) : Indique qu'un nom ou un logo est une marque non enregistrée pour l'une des 34 catégories de produits. Les titulaires l'ajoutent pour signaler que le nom ou le logo est la marque de leur produit.
- SM (service mark, marque de service) : Fonctionne comme TM, mais la revendication porte sur un service (l'une des 11 catégories de services) plutôt que sur un produit physique.
- ® : Réservé aux marques déjà enregistrées, qu'il s'agisse de marques de produits ou de marques de service. Il indique que l'autorité compétente a approuvé l'enregistrement.
- © : Identifie une œuvre protégée par le droit d'auteur, et vous pouvez l'utiliser que le droit d'auteur soit enregistré ou non. La mention doit se présenter ainsi : Copyright ©, puis la date de création, le nom du titulaire, un point, et « All Rights Reserved » (tous droits réservés). Par exemple : Copyright © 2021, John Smith. All Rights Reserved.
- Patent Pending (brevet en instance) : Cette mention signifie qu'une demande de brevet a été déposée, mais que son approbation n'est pas encore garantie.