Réponse courte : non
Une marque n'a de valeur juridique que dans la juridiction qui l'a accordée. Une marque de l'Union européenne, par exemple, couvre les pays membres de l'UE et rien au-delà. Pensez à une société constituée dans un État particulier : l'autorité de cet État s'arrête à ses frontières, et de la même manière, un pays ne peut pas étendre les droits de marque au-delà de son propre territoire. Même avec les différents traités et accords internationaux en vigueur, il n'existe aucun droit de marque unique valable dans le monde entier. Notre conseil est d'enregistrer votre marque dans chaque juridiction où vous exercez déjà une activité ou prévoyez de le faire prochainement.
Quelle est la place du Système de Madrid et de l'OMPI ?
De nombreux clients nous interrogent sur le dépôt international via le Système de Madrid. Il vous permet de partir d'une demande de marque déposée dans votre pays d'origine, qui doit être signataire, et de l'étendre à d'autres pays signataires. Chaque extension est toutefois traitée comme une demande distincte et suit les règles et procédures du pays concerné.
Cela a son importance en cas d'opposition ou d'objection. Dans ce cas, un avocat local doit répondre, car l'avocat de votre pays d'origine ne peut pas le faire en votre nom.
Les demandes déposées via l'OMPI peuvent également coûter plus cher ; c'est pourquoi nous suggérons généralement de déposer pays par pays. Si vous avez toutefois l'intention de déposer dans un grand nombre de pays en même temps, le Système de Madrid peut être la meilleure option.