Pourquoi les classes existent
Les offices de marques du monde entier classent les biens et services commerciaux en catégories appelées classes. Lorsque vous déposez une demande pour protéger votre marque, vous choisissez la ou les classes qui correspondent à l'activité réelle de votre entreprise.
La classification de Nice
La Classification internationale de Nice établit 45 classes normalisées : 34 couvrent des produits et 11 couvrent des services. Ensemble, elles couvrent tous les produits et services connus.
Une marque, plusieurs classes
Si votre entreprise exerce dans différents domaines, vous pouvez enregistrer la même marque dans plusieurs classes. Par exemple, vous pouvez enregistrer la marque KING pour des ordinateurs et également pour des cosmétiques, chaque enregistrement étant déposé dans la classe correspondant à ces produits.
Ce que couvre la protection
Votre protection s'applique uniquement à l'usage commercial dans les classes que vous sélectionnez. Cela signifie que deux entreprises différentes peuvent utiliser des marques identiques ou similaires, tant qu'elles exercent dans des classes différentes. Chacune est pleinement protégée dans ses propres classes. Si vous souhaitez une couverture dans plusieurs classes, il vous suffit d'inclure toutes les classes concernées dans votre demande.
Trouver votre classe
Vous ne savez pas quelle classe convient ? Essayez l'outil Recherche de classe de marque pour la trouver.